J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SANG0320254A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 février 2003, M. Droal (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition du préfet de la région Ile-de-France en qualité de chargé de mission pour les politiques sanitaires et sociales à compter du 1er décembre 2002 pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.